Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Éditeur

Victor Mauries

Qualité

personne physique, éditeur à titre personnel et non commercial

Adresse

151 Rue du Dr Turcan, 83600 Fréjus, France

Téléphone

09 72 10 62 74

Courriel

victor@mauries-inc.com

Directeur de la publication

Victor Mauries

2. Hébergeur

Hébergeur

Victor Mauries — infrastructure auto-hébergée « Mauries Inc. »

Adresse

151 Rue du Dr Turcan, 83600 Fréjus, France

Téléphone

09 72 10 62 74

Le site est hébergé sur une infrastructure personnelle exploitée par l’éditeur lui-même.

3. Objet du site

Ce site est un outil de gestion privé, à usage non commercial, destiné à l’organisation d’activités de jeu de rôle (roleplay) sur un serveur de jeu vidéo. Les entreprises, identités, montants et documents qui y figurent sont fictifs et n’ont aucune valeur juridique, contractuelle ni commerciale. Aucun bien ni service n’y est vendu et aucun paiement réel n’y est traité. L’accès est réservé aux membres disposant d’un compte.

4. Données personnelles

Responsable de traitement

Victor Mauries, joignable à l’adresse victor@mauries-inc.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Données traitées, finalités et bases légales

• Compte utilisateur — nom d’utilisateur, mot de passe chiffré (haché), rôle et permissions, dates de connexion. Finalité : ouvrir l’accès au service, gérer les droits et identifier l’auteur des actions. Base légale : mesures prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Données saisies dans l’application — écritures, fiches, documents déposés, journaux d’activité et de présence produits dans le cadre du jeu de rôle. Finalité : fonctionnement de l’outil. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f RGPD).
• Identifiants de messagerie — lorsqu’un compte est relié à un service tiers (Discord), l’identifiant, le pseudonyme et l’avatar associés. Finalité : rattacher les actions à un membre. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Journaux techniques — adresse IP, horodatage, page appelée, agent utilisateur. Finalités : sécurité du service et respect de l’obligation de conservation de l’article 6-II de la LCEN. Bases légales : intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c RGPD).
• Cookie de session — identifiant technique nécessaire au maintien de la connexion. Base légale : nécessité technique, hors champ du consentement (art. 82 de la loi n° 78-17).

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l’éditeur et, selon les permissions attribuées, aux administrateurs du site. Lorsqu’un compte est relié à Discord, Discord Inc. agit comme responsable de traitement indépendant pour les données qu’il collecte de son côté.

Transferts hors Union européenne

La liaison avec Discord peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Aucun autre transfert hors Union européenne n’est réalisé par l’éditeur.

Durées de conservation

• Compte utilisateur : jusqu’à sa suppression, ou 24 mois après la dernière connexion.
• Données saisies dans l’application : durée d’exploitation du site, puis suppression.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Cookie de session : jusqu’à la fermeture du navigateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s’exercent à l’adresse victor@mauries-inc.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés : cookie de session et, le cas échéant, mémorisation de vos préférences d’affichage. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé. Si un service tiers venait à être intégré, un mécanisme de recueil du consentement permettant de refuser aussi simplement que d’accepter serait mis en place au préalable. Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, au risque de ne plus pouvoir rester connecté.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses éléments graphiques et son code sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification, dans un cadre fictif et non commercial. Toute demande de retrait adressée à victor@mauries-inc.com sera traitée sans délai.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’erreur ni de continuité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, de force majeure, ni au titre des contenus publiés par les utilisateurs, dont ils demeurent seuls responsables.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à victor@mauries-inc.com ; il sera retiré promptement après vérification.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.